Article 1 – Mentions légales
1.1 Site (ci-après « le site ») :
Pennypet est une marque commerciale de la société INJOYE SAS
1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :Pennypet est une marque commerciale de la société INJOYE SAS au capital de 4.000€ dont le siège social est situé : 8 Place Salengro 31000 Toulouse, représentée par Simon Garito et Jacques Oloa, immatriculée au RCS de 893 756 528. Adresse mail: [email protected]
1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :
Pennypet marque commerciale d’Injoye Sas est hébergé par OVH , dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX.
1.4 Délégué à la protection des données (DPO) :
Un délégué à la protection des données : Simon Garito, [email protected], est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
Article 2 – Accès au site
L’accès au site est réservé à un usage personnel. Toute utilisation a des fins commerciales ou de sollicitation non autorisée est interdite.
Article 3 – Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires.
Article 4 – Gestion du site
L’éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site pour maintenance, mise à jour ou tout autre motif technique ou légal.
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet.
Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. L’éditeur décline toute responsabilité quant aux contenus des sites tiers vers lesquels le site peut rediriger.
Article 7 – Collecte et protection des données
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
– nom et prénom
– adresse
– adresse mail
– numéro de téléphone
– données de paiement
Elles sont utilisées pour la gestion des comptes, services, assistance et prospection (si consentement).
Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de dé référencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits d’accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : 8 Place Salengro 31000 Toulouse
Ou par email, à l’adresse : [email protected]
Article 9 – Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif les utilisations sont les suivantes : l’exécution du contrat, optimisation, sécurité, marketing (si consentement).
Article 10 – Politique de conservation des données
Les données sont conservées pendant l’usage du service, prolongée si nécessaire pour obligations légales, litiges ou fraudes.
Article 11 – Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des prestataires techniques, partenaires, ou hors UE si encadré par des clauses contractuelles types.
Article 12 – Offres commerciales
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Pour vous opposer, veuillez écrire à : [email protected]. Ou cliquer sur le lien de désinscription dans les emails.
Article 13 – Cookies
Toutes les informations collectées ne sont utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies» apparaît. Avant de poursuivre la navigation, le client et/ou le prospect doit accepter ou refuser l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment.
Les cookies suivants sont présents sur ce site
Article 14 – Photographies et représentation des produits
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
Article 15 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur.
Article 16 – Contactez-nous
Pour toute question, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : [email protected]
